Direction du cours supérieur interarmées et commandant de l'École supérieure de guerre interarmées pour servir en situation hors budget de la défense (budget du ministère des affaires étrangères)

Michel Sevrin(Marie, Emile, Joseph)

19 juillet 1990·Article JO

NominationConseil des ministres

Début1 août 1990

Jean Pincemin(Joseph, Marie)

19 juillet 1990·Article JO

NominationConseil des ministres

Début1 août 1990

Bruno Alefsen de Boisredon d'Assier(Marie, François)

19 juillet 1990·Article JO

NominationConseil des ministres

Début1 août 1990

Dominique Chavanat(Pierre)

19 juillet 1990·Article JO

ConférésConseil des ministres

Début1 août 1990

Pierre Godon(Charles)

19 juillet 1990·Article JO

AdmissionConseil des ministres À sa demande

Début1 octobre 1990

Jean-Claude Gautier

19 juillet 1990·Article JO

AdmissionConseil des ministres À sa demande

Début1 octobre 1990

Pierre Dorlencourt(Louis, Robert, François)

19 juillet 1990·Article JO

AdmissionConseil des ministres À sa demande

Début1 octobre 1990

Jean Coste

19 juillet 1990·Article JO

Nomination

Début13 juin 1990

Chef de service régional des postes

Michel Delignat-Lavaud

19 juillet 1990·Article JO

Nomination

Début1 juillet 1990

Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel