19 novembre 1991
149 nominations publiées ce jour
1991
20 nominationsDébut30 juin 1992
Cour d'appelPapeete
Résidence notarialeVillefranche-sur-Saône (Rhône)
Code département69
Résidence notarialeVillefranche-sur-Saône (Rhône)
Code département69
Nomination
Début5 octobre 1991
Fin4 octobre 1995
Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Nomination
Début5 octobre 1991
Fin4 octobre 1995
Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Nomination
Début5 octobre 1991
Fin4 octobre 1995
Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Radiation
CorpsAttachés d'administration centrale du ministère de la culture
Début1 mars 1990
Nomination
Cessation
Début30 septembre 1991
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse
Réintégration
Début13 octobre 1991
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Autorisation