Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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19 décembre 2019

1 026 nominations publiées ce jour

2019

20 nominations
Cessation

Début8 janvier 2020

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure
CessationTribunal

Début31 décembre 2019

TIBrive-la-Gaillarde

Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde . Article 2
CessationProfession juridiqueGreffierTribunal

Début31 décembre 2019

TIBrive-la-Gaillarde

NominationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires
DésignationParlement
Commissions et organes de contrôle
DésignationParlement
Commissions et organes de contrôle
CessationParlement
Commissions et organes de contrôle
CessationParlement
Commissions et organes de contrôle