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19 décembre 2023

38 nominations publiées ce jour

2023

20 nominations
Florent Boudié
19 décembre 2023·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Philippe Bonnecarrère
19 décembre 2023·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sacha Houlié
19 décembre 2023·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
François-Noël Buffet
19 décembre 2023·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Muriel Jourda
19 décembre 2023·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Élodie Jacquier-Laforge
19 décembre 2023·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Fabienne Bourdais
19 décembre 2023·ArticleJO
Nomination

Début23 décembre 2023

Direction des sports
Michel Argiewicz
19 décembre 2023·ArticleJO
Nomination
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Vincent Lidsky
19 décembre 2023·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Pia Nouaux
19 décembre 2023·ArticleJO
Nomination
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieUnion professionnelle artisanale (UPA)
Christelle Ratignier-Carbonneil
19 décembre 2023·ArticleJO
NominationAdministrationRenouvellement
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
François Clanché
19 décembre 2023·ArticleJO
Nomination

Début1 janvier 2024

Institut national d'études démographiques (INED)
Bruno Béthune
19 décembre 2023·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Vanessa Perrée
19 décembre 2023·ArticleJO
Nomination

Début1 janvier 2024

Duréetrois ans

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Isabelle Grandjean(Alexandra, Patricia)
19 décembre 2023·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifCharbonnier

Résidence notarialeMèze (Hérault)

Code département34

Pierre Salvat(Marie, François)
19 décembre 2023·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeRichelieu (Indre-et-Loire)

Code département37

Philippe Gilletta de Saint Joseph(Louis)
19 décembre 2023·ArticleJO
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

François Duluc
19 décembre 2023·ArticleJO
CessationJudiciaire

Début1 décembre 2023

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Guillaume Gallouin
19 décembre 2023·ArticleJO
Nomination

Début15 décembre 2023

Duréetrois ans

Direction nationale de la police aux frontières à Paris (75)
Frédéric Retord
19 décembre 2023·ArticleJO
Nomination
Agence nationale pour les chèques-vacances