20 février 2026
49 nominations publiées ce jour
2026
20 nominationsDésignation
Désignation
Désignation
Ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts à deux circuits et de dépose partielle de la ligne aérienne de transport d'électricité à 225 000 volts existante entre les postes électriques d'Eguzon (Indre-36) et de Marmagne (Cher-18)
Désignation
Ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts à deux circuits et de dépose partielle de la ligne aérienne de transport d'électricité à 225 000 volts existante entre les postes électriques d'Eguzon (Indre-36) et de Marmagne (Cher-18)
Désignation
DKHARBO » d'infrastructure de transport de CO2
Désignation
DKHARBO » d'infrastructure de transport de CO2
Désignation
Désignation
Charge
Établissement public d'aménagement de l'opération d'intérêt national de Sénart, relatif aux modalités d'information et de participation du public à la concertation sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté de Paris-Villaroche sur la commune de Réau en Seine-et-Marne (77). Cette concertation sera conduite par l'Établissement public
Nomination
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tarn-et-Garonne
Nomination
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Tarn
Nomination
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Ondes