Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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20 août 1997

110 nominations publiées ce jour

1997

20 nominations
Réintégration

Début1 septembre 1996

NominationProfession juridiqueHuissier

Nom alternatifGarnier

RésidenceAlès (Gard)

Code département30

RemplaceAnnick Moreno

Nomination

Début1 mai 1997

Agronomie
RéintégrationJudiciaireTribunal
Conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeVitré (Ille-et-Vilaine)

Code département35