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JO
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20 octobre 2022

609 nominations publiées ce jour

2022

20 nominations
Hervé Gillé
20 octobre 2022·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

RemplaceOlivier Jacquin

Commissions / organes temporaires
Danielle Brulebois
20 octobre 2022·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)

COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCECOMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)groupe Renaissance (Assemblée nationale)
Dominique Potier
20 octobre 2022·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Raphaël Gérard
20 octobre 2022·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Bertrand Bouyx
20 octobre 2022·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Christine Pires Beaune
20 octobre 2022·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Dominique Potier
20 octobre 2022·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Raphaël Gérard
20 octobre 2022·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Bertrand Bouyx
20 octobre 2022·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Christine Pires Beaune
20 octobre 2022·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Pierre Cazeneuve
20 octobre 2022·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)

COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCECOMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
Blandine Vacquier
20 octobre 2022·ArticleJO
Nomination
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Meddi Benchikh
20 octobre 2022·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 mars 2023

Christophe Anso
20 octobre 2022·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 mars 2023

Marie-Christine Ramos
20 octobre 2022·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 mars 2023

Nom alternatifMichalik

Arnaud Flanquart
20 octobre 2022·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Sophie Béjean
20 octobre 2022·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administrationPrésident
École nationale supérieure d'art de Dijon
Astrid Handa-Gagnard
20 octobre 2022·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administrationRenouvellement

Début23 octobre 2022

École nationale supérieure d'art de Dijon
Sophie Béjean
20 octobre 2022·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administrationRenouvellement

Début23 octobre 2022

École nationale supérieure d'art de Dijon
Lukáš Macek
20 octobre 2022·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administration

Début23 octobre 2022

École nationale supérieure d'art de Dijon