20 octobre 2023

169 nominations publiées ce jour

2023

20 nominations

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Philippe Mouiller

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Olivier Henno

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Laurent Burgoa

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Nicolas Turquois

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Benjamin Saint-Huile

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Sébastien Peytavie

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Yannick Monnet

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Philippe Juvin

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Jocelyn Dessigny

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Hadrien Clouet

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Paul Christophe

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Victor Catteau

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Émilienne Poumirol

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Raymonde Poncet Monge

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Solange Nadille

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Brigitte Micouleau

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Marie-Claude Lermytte

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Annie Le Houerou

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Jocelyne Guidez

20 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi