20 novembre 2012
1 156 nominations publiées ce jour
2012
20 nominationsNominationJudiciaire
Nomination
Groupement de coopération sanitaire « Centre ressource Claude Balier CRIAVS-RA »
Nomination
Groupement de coopération sanitaire « Infotech 36 »
Nomination
Groupement d'intérêt public « Maison des adolescents de Vaucluse »
Nomination
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
Début1 janvier 2013
Début1 janvier 2013
Nomination
Début1 janvier 2013
Duréecinq ans
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Nomination
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Nomination
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Début27 novembre 2012
Début4 novembre 2012
Début4 novembre 2012
Mutation
Début1 septembre 2012
MutationJudiciaire
Début1 janvier 2013
MagistratAssesseur
Nom alternatifLe Quinquis
Tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville