21 février 2007
158 nominations publiées ce jour
2007
20 nominationsÉlection
Début7 janvier 2007
Radiation
Début15 novembre 2006
Radiation
Début15 novembre 2006
Nomination
Groupement d'intérêt public « Le pays de Rennes »
Nomination
Groupement régional de santé publique de Lorraine
Nomination
Direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin)
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
Résidence notarialePont-Audemer (Eure)
Code département27
Résidence notarialePont-Audemer (Eure)
Code département27
MagistratSubstitut du procureur
TGIParis
Inscription
Comité du patrimoine tenue à Vilnius, en Lituanie, du 8 au
Nomination