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JO
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21 juillet 2011

101 nominations publiées ce jour

2011

20 nominations
Géraldine Diguet
21 juillet 2011·ArticleJO
Nomination

Début26 juillet 2011

Séverine Mignot
21 juillet 2011·ArticleJO
Cessation

Début26 juillet 2011

Agnès Chifflot
21 juillet 2011·ArticleJO
Nomination

Début27 juillet 2011

Nom alternatifPauvelot

Karine Francois
21 juillet 2011·ArticleJO
Cessation

Début27 juillet 2011

Nom alternatifPerrin

Nicolas Ferru
21 juillet 2011·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

Magistrattrue

RemplaceJérôme Dossi

Cour d'appel de Besançon
Geneviève Guyénot
21 juillet 2011·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

Magistrattrue

RemplaceNicolas Ferru

Cour d'appel de Besançon
Pierre Perrot
21 juillet 2011·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Magistrattrue

RemplaceStanislas de Chergé

Cour d'appel de Paris
Stanislas De Chergé
21 juillet 2011·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Magistrattrue

RemplaceMarc Solery

Cour d'appel de Paris
Yannick Kabile
21 juillet 2011·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 novembre 2011

TIParis 16ème arrondissement

Tribunal d'instance de Paris 16ème
Marie Dumortier
21 juillet 2011·ArticleJO
CessationProfession juridiqueGreffierTribunal

Début1 novembre 2011

TIParis 16ème arrondissement

Tribunal d'instance de Paris 16ème
Valérie Thibault
21 juillet 2011·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 septembre 2011

TGIGrasse

RemplaceMarie-Jeanne Finet

Tribunal de grande instance de Grasse
Brigitte Roussin
21 juillet 2011·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 août 2011

Nom alternatifLebrun

TGICarpentras

Tribunal de grande instance de Carpentras
Stéphanie Lecluse
21 juillet 2011·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début1 septembre 2011

Nom alternatifRoy

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon
Stéphanie Lecluse
21 juillet 2011·ArticleJO
CessationJudiciaire

Début1 septembre 2011

Nom alternatifRoy

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon
Michel Aymard
21 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
François Moreau
21 juillet 2011·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité national de la gestion des risques en forêt
Christian Jacquot
21 juillet 2011·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité national de la gestion des risques en forêt
Jacques Andrieu
21 juillet 2011·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité national de la gestion des risques en forêt
Sébastien Raspiller
21 juillet 2011·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité national de la gestion des risques en forêt
Eric Toppan
21 juillet 2011·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Comité national de la gestion des risques en forêt