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JO
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21 août 2008

181 nominations publiées ce jour

2008

20 nominations
Nomination

Début1 septembre 2008

Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMontgiscard (Haute-Garonne)

Code département31

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceRosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Code département93

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifLafargue

Résidence notarialeMeschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)

Code département17

Cessation
11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
CessationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifTers

Résidence notarialeMeschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)

Code département17

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeRuelle (Charente)

Code département16

Nomination
Direction en charge de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique