21 novembre 1990
138 nominations publiées ce jour
1990
20 nominationsNomination
Nomination
Nomination
Résidence notarialeEpinay-sur-Orge (Essonne)
Code département91
Résidence notarialeEpinay-sur-Orge (Essonne)
Code département91
Résidence notarialeEpinay-sur-Orge (Essonne)
Code département91
Désignation
13 novembre 1990 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
DélégationAdministration
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
DélégationAdministration
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
RésidenceVif (Isère)
Code département38
Conférés
Début16 juin 1990
Laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle
Conférés
Début16 juin 1990
Laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle
Conférés
Début16 juin 1990
Laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle
Conférés
Début16 juin 1990
Laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle
Nomination
Début1 juin 1990
RemplaceChristiane Saulay