21 décembre 1991
327 nominations publiées ce jour
1991
20 nominationsNomination
Début5 mai 1992
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Nomination
Début1 février 1992
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Nomination
Début1 février 1992
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Détachement
Détachement
Résidence notarialeBeaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
Code département06
Résidence notarialeBeaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
Code département06
RésidenceTours (Indre-et-Loire)
Code département37
Nomination
Sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Intégration
CorpsAttachés d'administration centrale du ministère de la culture
Début1 mai 1990