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JO
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21 décembre 2002

302 nominations publiées ce jour

2002

20 nominations
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMans (Sarthe)

Code département72

NominationTribunal

Début6 décembre 2002

Nom alternatifSimoni

TIVierzon

Tribunal d'instance de Vierzon
CessationTribunal

Début6 décembre 2002

Nom alternatifTissier

TIVierzon

Tribunal d'instance de Vierzon

Début19 février 2003

Commissariat principal de la police nationale