22 février 2002
1 347 nominations publiées ce jour
2002
20 nominationsNomination
Commission du soutien financier sélectif à la productionCommission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Reconduction
Duréecinq ans
Service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Beaucaire (RVB)
Mise à disposition
Début23 juillet 2001
Duréedeux ans
Nomination
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Charge
Société Bouygues Telecom Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République française
Détachement
Début5 novembre 2001
Duréeun an renouvelable
CessationÀ sa demande
Début1 octobre 2001