22 mars 2025
84 nominations publiées ce jour
2025
20 nominationsNominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la FranceCommission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la FranceCommission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)
Nomination
Début1 mars 2025
Renouvellement
Fin8 mars 2028
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche