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JO
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22 juillet 2009

127 nominations publiées ce jour

2009

20 nominations
Pierre Villien
22 juillet 2009·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Jury
Christine Le Bihan-Graf
22 juillet 2009·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident

Commission de régulation de l'énergie
Paul Denais
22 juillet 2009·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administration
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
Alexandre Hudavert
22 juillet 2009·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administration
Ecole polytechnique
Philippe Burtin
22 juillet 2009·ArticleJO
Nomination
Société GIAT Industries - M. Burtin (Philippe)
Philippe Burtin
22 juillet 2009·ArticleJO
NominationAdministrationPersonnalité qualifiéeConseil d'administration
Nexter
Erell Renouard
22 juillet 2009·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

CabinetMinistre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Début24 août 2009

Aurélie Andrieux
22 juillet 2009·ArticleJO
CessationGouvernementÀ sa demandeCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Début24 août 2009

Olivier Cheret
22 juillet 2009·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Marie-Hélène Aubry
22 juillet 2009·ArticleJO
CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Florence Gourgeon
22 juillet 2009·ArticleJO
CessationGouvernementÀ sa demandeCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre du budget

Début18 juillet 2009

Caroline Ferreira
22 juillet 2009·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)Confédération générale du travail (CGT)
Etienne Oudot de Dainville
22 juillet 2009·ArticleJO
DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Jean-Marc Garnier
22 juillet 2009·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 décembre 2009

Caisse des dépôts et consignations
François Kergall
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Philippe Garnier
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Jean-Pierre Vialaret
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Maurice Souchet
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Jean-Paul Sellier
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Paul Poussin
22 juillet 2009·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésidentTribunal

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans