22 juillet 2012
67 nominations publiées ce jour
2012
20 nominationsNomination
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Nomination
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Nomination
Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Titularisation
Début9 juin 2012
MinistreMinistre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Début24 mai 2012
Fin21 juin 2012