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22 juillet 2021

709 nominations publiées ce jour

2021

20 nominations
Jean-Claude Villemain
22 juillet 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de l'éducation : modification
Jean Touzeau
22 juillet 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de l'éducation : modification
Antoine Jouenne
22 juillet 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de l'éducation : modification
Geneviève Vicente
22 juillet 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de l'éducation : modification
Sylvie Miceli-Houdais
22 juillet 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de l'éducation : modification
Émilie Kuchel
22 juillet 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de l'éducation : modification
Claire Chagnaud-Forain
22 juillet 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de l'éducation : modification
Frédéric Leturque
22 juillet 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de l'éducation : modification
Leila Slimane
22 juillet 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de l'éducation : modification
Delphine Labails
22 juillet 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de l'éducation : modification
Jules Verne
22 juillet 2021·ArticleJO
Détachement
Gersende Ricci
22 juillet 2021·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2021

TAToulon

RemplaceFatiha Bouaziz

Tribunal administratif de Toulon
Nathalie Prato-Viot
22 juillet 2021·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2021

TAToulon

RemplaceGersende Ricci

Tribunal administratif de Toulon
François Bonhomme
22 juillet 2021·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires
22 juillet 2021·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires
Corinne Imbert
22 juillet 2021·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires
Stéphane Trompille
22 juillet 2021·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISECOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)
Jacques Krabal
22 juillet 2021·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISECOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)
Dimitri Houbron
22 juillet 2021·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISECOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)
Olivier Falorni
22 juillet 2021·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISECOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)