22 octobre 1999
1 563 nominations publiées ce jour
1999
20 nominationsHabilitation
14 octobre 1999 portant délégation de signature
Habilitation
14 octobre 1999 portant délégation de signature
Détachement
Début19 avril 1999
Duréedeux ans
Ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République de Côte d'Ivoire
Détachement
Début1 janvier 1999
Groupement d'intérêt public Établissement de transfusion sanguine de Bourgogne
Détachement
Début10 avril 1999
Duréedeux ans
Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Bénin
Conférés
Comité technique radiophonique de Toulouse sur l'établissement de la liste des fréquences pouvant être attribuées