Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

22 novembre 2002

425 nominations publiées ce jour

2002

20 nominations

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelRouen

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

Jean-Yves McKee

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

Jean-Pierre Menabe

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

Chantal Charruault

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

Christian Payard

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

Chantal Fourneret

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Nom alternatifBussière

Cour d'appelGrenoble

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratConseiller à la cour

TGIGap

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

Henri-Charles Egret

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

Elisabeth Rigal

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSinger

Cour d'appelColmar

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

Fabrice Delbano

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

Katell Cavellat

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCouhe

Cour d'appelBordeaux

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

Jean-Pierre Berthet

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

Françoise Pelier

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRocault

Cour d'appelBesançon

MagistratConseiller à la cour

TGILons-le-Saunier

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratConseiller à la cour

TGIPointe-à-Pitre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Jacques Lameyre

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

Catherine Kamianecki

22 novembre 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

Bernadette Bhasin

22 novembre 2002·Article JO

Nomination

Commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat