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JO
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22 novembre 2010

17 nominations publiées ce jour

2010

17 nominations
Jean-François Humez
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Gérard Hilaire
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Hubert Levet
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Pierre Fagalde
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Valère Moueza
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Jacques-Henri Monfret
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Gérard Derussy
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Robert Boulogne
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Sylvie Koenig
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Gisèle Auguste
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Jean-Luc Maron
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Magistrattrue

Cour d'appel de Basse-Terre
Frédéric Leclerc
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Magistrattrue

Cour d'appel de Basse-Terre
Jean-Marie Breton
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Magistrattrue

Cour d'appel de Basse-Terre
Alexandre Abou
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Magistrattrue

Cour d'appel de Basse-Terre
Jean-François Benard
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationTribunal

TISaint-Pierre de La Réunion

Tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Jocelyne Doucet
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationTribunal

TICagnes-sur-Mer

RemplaceSuzy Couturier

Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Catherine Lecrubier
22 novembre 2010·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 janvier 2011

Nom alternatifLe Rallec

TGISaint-Brieuc

RemplaceSylvie Rabe

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc