22 décembre 2020
376 nominations publiées ce jour
2020
20 nominationsNominationParlement
ParlementAssemblée nationale
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Renouvellement
Début1 janvier 2021
Duréecinq ans
Renouvellement
Début1 janvier 2021
Duréecinq ans
Admission
Admission
Admission
Résidence notarialePluvigner (Morbihan)
Code département56
Résidence notarialePluvigner (Morbihan)
Code département56
Cessation
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Résidence notarialePluvigner (Morbihan)
Code département56
Résidence notarialePluvigner (Morbihan)
Code département56
Résidence notarialeMeylan (Isère)
Code département38