23 janvier 1999
169 nominations publiées ce jour
1999
20 nominationsDébut15 juillet 1999
Matériel, en fonctions en administration centrale
Nomination
Début1 février 1999
RemplaceEvelyne Bailleux
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique du Nord
Nomination
Groupement d'intérêt public Établissement de transfusion sanguine de Bourgogne
Nomination
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
Nomination
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
Nomination
Début1 décembre 1998
Autorité du chef des services d'expansion économique en Pologne
Détachement
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début2 avril 1999
Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle d'Etat)
Réintégration
Début4 novembre 1998