23 janvier 2022
36 nominations publiées ce jour
2022
20 nominationsCharge
Conduire une mission de Conseil pour toute question relative à la participation du public relative à la mise en compatibilité du PLU de la commune de CRISENOY, à l'occasion du projet de création d'un Centre pénitentiaire sur cette commune
Désignation
Début1 mai 2022
Nom alternatifChatenet
Nomination
Commission de reconnaissance des qualifications
NominationAcadémie & éducation
Fin31 décembre 2025
Nom alternatifClichy
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChartres
Fin31 décembre 2025
Nom alternatifCailleaux
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChartres
Fin31 décembre 2025
Nom alternatifAlliot
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire
Fin31 décembre 2025
Nom alternatifVeron Delor
Cour d'appelRennes
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsBrest