23 mars 1996
147 nominations publiées ce jour
1996
20 nominationsNomination
Début26 février 1996
Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
Début8 juillet 1996
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NominationTribunal
NominationJudiciaire
Cour d'appelNancy
CessationTribunal
Tribunal d'instance de Château-Chinon
Début3 juillet 1996
Direction régionale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Début15 juin 1996
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Habilitation
Sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Habilitation
Secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Habilitation
Sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
DélégationAdministration
Nomination
Duréequatre ans
Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Nomination
Duréequatre ans
Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Nomination
Duréequatre ans
Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation