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JO
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23 avril 1994

58 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
Nomination
Centre hospitalier spécialisé de Nice, secteur 06 P 01
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceEvreux (Eure)

Code département27

RemplaceJean-Claude Casteuble

Habilitation
5 avril 1994 portant délégation de signature
Désignation
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceGrignols (Gironde)

Code département33

RemplaceJoëlle Cassola

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceBelin-Beliet (Gironde)

Code département33

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceCannet (Alpes-Maritimes)

Code département06

RemplaceGérard Pacella

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeGénissac (Gironde)

Code département33

RemplaceJean Pradie

NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureRambouillet

Code département78

Sous-préfecture - Rambouillet
Habilitation
18 avril 1994 portant délégation de signature
Habilitation
18 avril 1994 portant délégation de signature
Habilitation
18 avril 1994 portant délégation de signature
Cessation

Début18 février 1994

Direction régionale des affaires culturelles de la région Lorraine
Nomination
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
Nomination
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
Nomination
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
Nomination
Direction départementale de Charente
Intégration

Début1 janvier 1994

Intégration

Début1 janvier 1994