23 avril 1994
58 nominations publiées ce jour
1994
20 nominationsNomination
Centre hospitalier spécialisé de Nice, secteur 06 P 01
Désignation
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
RésidenceBelin-Beliet (Gironde)
Code département33
RésidenceBelin-Beliet (Gironde)
Code département33
Sous-préfectureRambouillet
Code département78
Sous-préfecture - Rambouillet
Cessation
Début18 février 1994
Direction régionale des affaires culturelles de la région Lorraine
Nomination
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
Nomination
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
Nomination
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité