23 avril 2014
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2014
20 nominationsAffectation
Il peut demander son transfèrement dans un établissement dans lequel il pourra être en cellule seul. Autrement dit, le principe de l'encellulement individuel ne doit pas s'apprécier au regard de l'établissement où la personne est incarcérée, mais par rapport à l'ensemble des maisons d'arrêt. Le Conseil d'Etat a validé ce raisonnement (6/1, 29 mars 2010, n° 319 043, au rec
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CabinetMinistre des outre-mer
Nomination
Début1 mai 2014
Service territorial de l'architecture et du patrimoine du Var
Nomination
Début1 mai 2014
Service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Dordogne
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CabinetMinistre de l'intérieur
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CabinetMinistre de l'intérieur
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CabinetMinistre de l'intérieur