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JO
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23 juin 1991

269 nominations publiées ce jour

1991

20 nominations
Patrick de Guerre
23 juin 1991·ArticleJO
Habilitation
21 juin 1991 portant délégation de signature
Roland Stutzmann
23 juin 1991·ArticleJO
Habilitation
21 juin 1991 portant délégation de signature
Henri Serres
23 juin 1991·ArticleJO
Habilitation
21 juin 1991 portant délégation de signature
Michel Quelennec
23 juin 1991·ArticleJO
Habilitation
21 juin 1991 portant délégation de signature
Jean-Pierre Falque-Pierrotin
23 juin 1991·ArticleJO
Habilitation
21 juin 1991 portant délégation de signature
Didier Lombard
23 juin 1991·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

Géraud de la Tour d'Auvergne
23 juin 1991·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Dominique Wallon
23 juin 1991·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Dominique Wallon
23 juin 1991·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Christian Phéline
23 juin 1991·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Claude Bozon
23 juin 1991·ArticleJO
Réintégration
Direction à la préfecture de Paris (administration préfectorale)
Claude Bozon
23 juin 1991·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début1 avril 1991

Direction de l'urbanisme et des actions de l'Etat à la préfecture de Paris
Claude des Croix du Marteray
23 juin 1991·ArticleJO
Inscription
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
Genya Stassievitch
23 juin 1991·ArticleJO
Inscription
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
Dominique Serniclay
23 juin 1991·ArticleJO
Inscription
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
Claude Pruvot
23 juin 1991·ArticleJO
Inscription
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
Claude Nourry
23 juin 1991·ArticleJO
Inscription
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
Claude Mallevialle
23 juin 1991·ArticleJO
Inscription
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
Marie- Louise Le Guillermic
23 juin 1991·ArticleJO
Inscription
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
Dominique Guiraud
23 juin 1991·ArticleJO
Inscription
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis