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JO
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23 juin 1996

14 nominations publiées ce jour

1996

14 nominations
Gérard Lemaire
23 juin 1996·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureSaumur

Code département49

Sous-préfecture de Saumur
Pierre-Rémy Houssin
23 juin 1996·ArticleJO
Désignation
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Jérôme Chartier
23 juin 1996·ArticleJO
Désignation
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Marie-Noëlle Lienemann
23 juin 1996·ArticleJO
Désignation
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Bernard Poignant
23 juin 1996·ArticleJO
Désignation
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Bertrand Gautier
23 juin 1996·ArticleJO
Habilitation
Sous-direction des Affaires économiques et financières
Christian de Wandel
23 juin 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Marc Lapierre
23 juin 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Bertrand Gautier
23 juin 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Alain Delmestre
23 juin 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Philippe Debet
23 juin 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Jean-Raymond Cattenoz
23 juin 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Yvette Hue
23 juin 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Didier Houguet
23 juin 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale