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JO
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23 septembre 1994

58 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
Nomination

Début1 juin 1994

Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

Début2 novembre 1994

Ministère de l'économie et au ministère du budget
Nomination
Subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en Polynésie française
CessationPréfectoralÀ sa demandeSous-préfet
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine
NominationÉcole

Début1 septembre 1994

RemplaceMichel Leger

Direction de l'école d'architecture de Paris-Conflans
Mise à dispositionJudiciaireCour des comptes

Début2 mai 1994

Duréedeux ans