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JO
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23 octobre 2024

7 965 nominations publiées ce jour

2024

20 nominations
NominationParlement

ParlementSénat

Début21 octobre 2024

NominationParlement
Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative du TarnCommission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative du Tarn (Sénat)
DésignationParlement

ParlementSénat

RemplaceLaurence Garnier

Délégation sénatoriale aux entreprises
NominationParlement
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
NominationParlement
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
NominationParlement
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
NominationParlement
Commission affaires économiquesCommission affaires économiques (Sénat)
NominationParlement
Commission affaires économiquesCommission affaires économiques (Sénat)
NominationParlement
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉCOMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)
NominationParlement
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉCOMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)
NominationParlement
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉCOMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)
NominationParlement
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉCOMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)