Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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24 février 2024

107 nominations publiées ce jour

2024

20 nominations
Cessation

Début5 février 2024

RenouvellementAdministrationPrésident

Début15 juin 2024

Duréetrois ans

Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Admission

Début1 septembre 2024