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JO
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24 avril 2013

185 nominations publiées ce jour

2013

20 nominations
Jérôme Deharveng
24 avril 2013·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire
Jérôme Deharveng
24 avril 2013·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Karine Theude
24 avril 2013·ArticleJO
NominationTribunal

TISaint-Gaudens

Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Nicole Fontan
24 avril 2013·ArticleJO
Cessation
Serge Muselet
24 avril 2013·ArticleJO
Nomination
Groupement de coopération sanitaire « Achat mutualisé d'équipements informatiques et de technologies de l'information et de la communication » (AMEITIC)
Jean-Yves Huchet
24 avril 2013·ArticleJO
Nomination
Commission paritaire des publications et agences de presse
Valentin Przyluski
24 avril 2013·ArticleJO
CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'écologie et du développement durable

Début20 avril 2013

Anne Laurent
24 avril 2013·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Boris Vallaud
24 avril 2013·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeDirecteur

CabinetMinistre du redressement productif

Début18 avril 2013

Stéphane Israël
24 avril 2013·ArticleJO
CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeDirecteur

CabinetMinistre du redressement productif

Début18 avril 2013

Jean Rampon
24 avril 2013·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet

CabinetPréfet de l'Isère

Préfecture de Haute-CorsePréfecture d'Isère
Laurent Gandra-Moreno
24 avril 2013·ArticleJO
Détachement
Préfecture de la Haute-Corse - M. GANDRA-MORENO (Laurent)
Laurent Gandra-Moreno
24 avril 2013·ArticleJO
CessationÀ sa demande
Préfecture de Haute-Corse
Thierry Couvert-Leroy
24 avril 2013·ArticleJO
Désignation
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Danielle Joncquard
24 avril 2013·ArticleJO
Désignation
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Pierre Godet
24 avril 2013·ArticleJO
Désignation
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Samia Darani
24 avril 2013·ArticleJO
Désignation
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Thierry Barrandon
24 avril 2013·ArticleJO
Nomination
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Jacques Thibon
24 avril 2013·ArticleJO
Réintégration

CorpsIngénieurs des mines

Début13 mars 2013

Jacques Fournier de Laurière
24 avril 2013·ArticleJO
MutationJudiciaireTribunal

Début15 mai 2013

TAVersailles

Tribunal administratif de Versailles