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24 avril 2024

104 nominations publiées ce jour

2024

20 nominations
NominationParlement

ParlementSénat

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
NominationParlement
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxCommission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le département de la Vienne (Sénat)
NominationParlement
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour l'IsèreCommission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour l'Isère (Sénat)
Nomination

Duréetrois ans

Commission d'agrément des bureaux d'études
Nomination

Duréetrois ans

Commission d'agrément des bureaux d'études
Nomination

Duréetrois ans

Commission d'agrément des bureaux d'études
Nomination

Duréetrois ans

Commission d'agrément des bureaux d'études
Nomination

Duréetrois ans

Commission d'agrément des bureaux d'études
Nomination

Duréetrois ans

Commission d'agrément des bureaux d'études
Nomination

Duréetrois ans

Commission d'agrément des bureaux d'études
Nomination

Duréetrois ans

Commission d'agrément des bureaux d'études
Nomination

Duréetrois ans

Commission d'agrément des bureaux d'études