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24 juin 2004

105 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeToulouse (Haute-Garonne)

Code département31

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifSellem

Résidence notarialeToulouse (Haute-Garonne)

Code département31

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Pierre (La Réunion)

Code département974

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeTaulignan (Drôme)

Code département26

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChantelle (Allier)

Code département03

RemplaceJean Bournat

RéintégrationDépart à la retraite

Début1 décembre 2002

Commissariat divisionnaire de la police nationale, directeur régional des renseignements généraux, à Orléans

Début3 août 2004

Commissariat divisionnaire de la police nationale

Début21 juillet 2004

Commissariat divisionnaire de la police nationale