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JO
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25 juin 1994

1 408 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
Joseph-Michel Gombert
25 juin 1994·ArticleJO
AffectationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 1994

TANantes

Tribunal administratif de Nantes
Gérard Lion
25 juin 1994·ArticleJO
AffectationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 1994

TANancy

Tribunal administratif de Nancy
Marie-Christine Bertinchant
25 juin 1994·ArticleJO
AffectationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 1994

TAMarseille

Tribunal administratif de Marseille
Thierry Pfauwadel
25 juin 1994·ArticleJO
AffectationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 1994

TAGrenoble

Tribunal administratif de Grenoble
Bernard Heckel
25 juin 1994·ArticleJO
AffectationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 1994

TADijon

Tribunal administratif de Dijon
Bertrand Bache
25 juin 1994·ArticleJO
AffectationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 1994

TABastia

Tribunal administratif de Bastia
Hervé Praly
25 juin 1994·ArticleJO
Désignation

Duréetrois ans

En vue
Gérard Pinto
25 juin 1994·ArticleJO
Désignation

Duréetrois ans

En vue
Bertrand Thibaut
25 juin 1994·ArticleJO
Désignation

Duréetrois ans

En vue
Gabriel Marty
25 juin 1994·ArticleJO
Désignation

Duréetrois ans

En vue
Louis Bozzi
25 juin 1994·ArticleJO
Désignation

Duréetrois ans

En vue
Jean-Paul Chapus
25 juin 1994·ArticleJO
Désignation

Duréetrois ans

En vue
William Benejean
25 juin 1994·ArticleJO
Désignation

Duréetrois ans

En vue
Yves Guyon
25 juin 1994·ArticleJO
Désignation

Duréetrois ans

En vue
Daniel Guignebaut
25 juin 1994·ArticleJO
Désignation

Duréetrois ans

En vue
Didier Walter
25 juin 1994·ArticleJO
Désignation

Duréetrois ans

En vue
Vincent Luciani
25 juin 1994·ArticleJO
Désignation

Duréetrois ans

En vue
Norbert Ryckwaert
25 juin 1994·ArticleJO
Désignation

Duréetrois ans

En vue
Pierre Lavallée
25 juin 1994·ArticleJO
Désignation

Duréetrois ans

En vue
Hervé Praly
25 juin 1994·ArticleJO
Désignation

Duréetrois ans

En vue