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JO
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25 juillet 1991

118 nominations publiées ce jour

1991

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeAvesnes-lès-Aubert (Nord)

Code département59

RemplaceOlivier Huber

Affectation

Début1 juillet 1991

Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLens (Pas-de-Calais)

Code département62

Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 juin 1991

Ministère de l'économie, des finances et du budget
Détachement

Début1 novembre 1989

Duréedeux ans

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChatou (Yvelines)

Code département78

Nomination
Agence pour la qualité de l'air
Cessation

Début14 septembre 1991

Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 juillet 1991

Ministère de la défense
NominationAdministrationPrésident
Comité national de coordination pour la recherche au service du développement
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Laurent-de-Mure (Rhône)

Code département69