25 septembre 2017
127 nominations publiées ce jour
2017
20 nominationsNomination
Début1 septembre 2017
Duréetrois ans
Nomination
Commission consultative sur le statut de déchet
Nomination
Commission consultative sur le statut de déchet
Nomination
Commission consultative sur le statut de déchet
Nomination
Commission consultative sur le statut de déchet
Nomination
Commission consultative sur le statut de déchet
Nomination
Commission consultative sur le statut de déchet
Nomination
Commission consultative sur le statut de déchet
Nomination
Commission consultative sur le statut de déchet
Nomination
Commission consultative sur le statut de déchet
Commission consultative sur le statut de déchet
NominationPersonnalité qualifiée
Commission consultative sur le statut de déchet
Désignation
Service pilote ». C'est le service qui a la responsabilité d'organiser et/ou de coordonner les opérations de contrôles avec les éventuels services associés. Il assure le suivi des suites et le rapportage pour la thématique donnée sous forme d'un bilan annuel des contrôles réalisés présenté en MISEN