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JO
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26 janvier 1994

40 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureLorient

Code département56

Nomination
Conseil de l'ordre des Palmes académiques
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChartres (Eure-et-Loir)

Code département28

Nomination
Conseil de l'ordre des Palmes académiques
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Céré (Lot)

Code département46

RemplaceJean-Paul Ganet

Nomination

Début6 janvier 1994

Service départemental de la police de l'air et des frontières de la Guadeloupe
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifGratier

Résidence notarialeBeaurepaire (Isère)

Code département38

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBeaurepaire (Isère)

Code département38