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JO
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26 mars 2002

163 nominations publiées ce jour

2002

20 nominations
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidencePloërmel (Morbihan)

Code département56

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaverne (Bas-Rhin)

Code département67

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaverne (Bas-Rhin)

Code département67

Nomination

Début1 avril 2002

Duréequatre ans

Nomination

Début1 janvier 2002

Direction générale des impôts
Habilitation
Direction de l'atelier industriel de l'aéronautique
Habilitation
Direction de l'atelier industriel de l'aéronautique
Nomination
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Nomination

Début30 mars 2002

Direction générale des impôts
Affectation

Début1 février 2002

Centre de services informatiques de LilleDirection générale des impôts