26 mars 2025
458 nominations publiées ce jour
2025
20 nominationsNominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUECOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)