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JO
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26 juin 2001

39 nominations publiées ce jour

2001

20 nominations
Désignation
Commission de formation professionnelle des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Nomination

Début18 mars 2001

Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
CessationÀ sa demande

Début18 mars 2001

Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Nomination
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
Nomination
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
Nomination
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530