Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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26 juin 2015

892 nominations publiées ce jour

2015

20 nominations

Début1 septembre 2015

Centre de formation pour adultes du Bas-Rhin
CessationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureMontbard

Code département21

Sous-préfecture - Montbard

Début29 juin 2015

Visa emploi sup.true

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceNîmes (Gard)

Code département30

Mise à disposition

Début1 juin 2015

Duréeun an

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2017

Nom alternatifHoussin

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2017

Nom alternatifVan de Velde

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2017

Nom alternatifMichaudet

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrasse

Élévation

Début26 mai 2015

NominationAdministrationPrésident
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté