26 août 1995
269 nominations publiées ce jour
1995
20 nominationsNomination
Duréetrois ans
Commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 modifiant le statut des sous-préfets
Nomination
Duréetrois ans
Commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 modifiant le statut des sous-préfets
Début10 septembre 1995
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
NominationDiplomatique
ConsulTunis
RemplacePhilippe Perrier de la Bathie
Sous-préfectureMontdidier
Code département80
Sous-préfecture - Montdidier
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Sous-préfectureSaint-Malo
Code département35
Sous-préfectureSaint-Malo
Code département35
CabinetPréfet de la Charente