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JO
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27 mars 1996

442 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Jacques Basset
27 mars 1996·ArticleJO
PromotionAdministrationPrésident

Début20 avril 1996

Président de section de chambre régionale des comptes
Philippe Bouyoux
27 mars 1996·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetPremier ministre

Cabinet du Premier ministre
Jean-Claude Branellec
27 mars 1996·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 janvier 1995

Jean Mottes
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
Section
Gilles Miller
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
Section
Jacques Louis
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
Section
Pierre Giannini
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
Section
Olivier Ferretti
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
Section
Bernard Bohnert
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
Section
Jacques Basset
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
Section
Catherine Vendat
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
Section
Pierrette Petit
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
Section
Maud Colomé
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
Section
Pierre Van Herzele
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
Gérald Truy
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
René-Pierre Tisserand
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
Dominique Roguez
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
Stéphane Matthey
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
René Maccury
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe
Marc Larue
27 mars 1996·ArticleJO
InscriptionJudiciaireCour des comptes
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe