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JO
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27 mars 1999

174 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
Gilles Thuret
27 mars 1999·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Paul Tetahiotupa
27 mars 1999·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Julien Tamarii(Tumuehitu)
27 mars 1999·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
René Monnot
27 mars 1999·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Noël Juventin(Louis, Maire)
27 mars 1999·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Yannick Ebb
27 mars 1999·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Paul Bourgeois
27 mars 1999·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Dominique Amiot
27 mars 1999·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Marc Maamaatuaiahutapu
27 mars 1999·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
José Thorel
27 mars 1999·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
René Calinaud
27 mars 1999·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Flora Devatine
27 mars 1999·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Christian Cardon
27 mars 1999·ArticleJO
RéintégrationJudiciaireCour des comptes

Début1 février 1999

Cour des comptes
Eric Thevenon
27 mars 1999·ArticleJO
DétachementJudiciaire

Début1 mars 1999

Magistrattrue

Jean-Jacques Very
27 mars 1999·ArticleJO
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceBernay (Eure)

Code département27

Didier Sicard
27 mars 1999·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Jean-Jacques Aillagon
27 mars 1999·ArticleJO
RenouvellementAdministrationConseil des ministresPrésident

Duréetrois ans

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Yann Aubry
27 mars 1999·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeChef

CabinetSecrétaire d'Etat

Début1 avril 1999

Maurice Valax
27 mars 1999·ArticleJO
Nomination

Début2 février 1999

Établissement public « Masse des douanes »
Henri Hausherr
27 mars 1999·ArticleJO
Nomination

Début2 février 1999

Établissement public « Masse des douanes »