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JO
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27 mai 2006

212 nominations publiées ce jour

2006

20 nominations
Nomination
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeVervins (Aisne)

Code département02

RemplaceAndré Duchene

NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureBoulay-Moselle

Code département57

Sous-préfecture - Boulay-Moselle
CessationPréfectoralÀ sa demandeSous-préfet

Sous-préfectureBoulay-Moselle

Code département57

Sous-préfecture - Boulay-Moselle

CorpsAdministrateurs civils

Début9 octobre 2006

Direction de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense