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27 novembre 2011

112 nominations publiées ce jour

2011

20 nominations
Emmanuelle Pérès
27 novembre 2011·ArticleJO
Nomination
Agence du service civique
Emmanuelle Pérès
27 novembre 2011·ArticleJO
NominationAdministrationPersonnalité qualifiéeConseil d'administration
Agence du service civique
Emmanuel Susset
27 novembre 2011·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Société de gestion de garanties et de participations
Paul Esmein
27 novembre 2011·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Société de gestion de garanties et de participations
Jean-Luc Brenner
27 novembre 2011·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Société de gestion de garanties et de participations
Régis Baudoin
27 novembre 2011·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Société de gestion de garanties et de participations
Mathilde Damon
27 novembre 2011·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Société de gestion de garanties et de participations
Anne-Michelle Basteri
27 novembre 2011·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Société de gestion de garanties et de participations
Jacques Rousseau
27 novembre 2011·ArticleJO
DéchargeTribunal

TGIMamoudzou

Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Magali Du Lac
27 novembre 2011·ArticleJO
Nomination

Nom alternatifIngall-Montagnier

Jacques Stoll
27 novembre 2011·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratPrésident de chambre

TGICaen

Cour d'appel de CaenTribunal de grande instance de Caen
Gérard Sarrau
27 novembre 2011·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratPrésident de chambre

TGIPointe-à-Pitre

Cour d'appel de Basse-TerreTribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Mauricette Danchaud
27 novembre 2011·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratPrésident de chambre

TGIAngers

Cour d'appel d'AngersTribunal de grande instance d'Angers
Andrée Montagnon
27 novembre 2011·ArticleJO
Renouvellement
Sous-direction des marchés et de la comptabilité au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)
Dominique Maillot
27 novembre 2011·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Galdéric Sabatier
27 novembre 2011·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Patrick Roux
27 novembre 2011·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Stéphane Rivalin
27 novembre 2011·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Pascal Rigaud
27 novembre 2011·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Thierry Picart
27 novembre 2011·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)